Que se passe-t-il après une déchéance de prêt ?

Savez-vous ce qu’est une déchéance de prêt ? C’est le manquement à une ou plusieurs mensualités de votre crédit. En d’autres termes, c’est le début du surendettement. Et c’est le début aussi du lancement de la procédure de recouvrement de la part des banques. Mais que se passe-t-il réellement après la déclaration de déchéance de prêt ?

Vous êtes rappelé gentiment par les banques

Pour commencer, les banques doivent respecter vos droits, et ce, malgré que vous êtes en déchéance de prêt. Sinon, elles peuvent être aussi déchues de leur droit de recouvrement pour vice de procédure. Aussi, elles commencent gentiment par vous rappeler vos impayés. C’est ce qu’on appelle la « lettre de mise en demeure ».

Malgré que la procédure se fasse encore de manière pour le moins conviviale, sachez que vous êtes d’ores et déjà dans une phase de démarche de remboursement légale. Selon la loi, la banque devra vous envoyer au moins 3 lettres de mise en demeure à quelques jours d’intervalle chacune. Si vous ne réagissez pas, la procédure prendra une autre tournure.

Les banques demanderont la saisie des biens en gage

Les lettres de mise en demeure restées sans nouvelles de votre part, les banques peuvent s’adresser à une instance plus importante pour demander le remboursement de son dû par la saisie des biens que vous avez portés comme garantie réelle s’il en a. Cela concerne aussi bien les mobiliers de la maison qu’une propriété mise en hypothèque, une voiture, etc.

La saisie se fera avec l’accompagnement de l’huissier et sur la base des listes des biens de valeur que vous avez fournie avec votre expert en comptabilité lors de votre souscription d’emprunt pour servir de garantie. Il y a des lois à respecter en la matière. Notamment, la saisie ne devra pas se faire la nuit, mais durant les heures et jours ouvrés. L’emprunteur ou du moins un de ses représentants devra assister à la démarche. Tout devra être noté dans un rapport d’huissier. Le but étant de vous protéger des abus.

Ces biens seront par la suite vendus aux enchères publiques afin de permettre à la banque ainsi qu’à tous vos créanciers de recouvrer leur dette. S’il en reste, vous allez pouvoir toucher la différence.

Les banques peuvent faire jouer votre assurance emprunteur

S’il n’y a aucun bien gagé afin de garantir le prêt, la banque pourra se retourner contre votre assurance emprunteur. Mais attention, celle-ci ne couvre que les déchéances causées justement par la formule que vous aurez choisie.

En règle générale, les banques sont très exigeantes quant à la qualité des couvertures que vous proposez pour votre demande d’emprunt si vous la souscrivez en dehors de ses murs. Les bases de la prise en charge sont la perte de revenu partielle ou totale, la perte d’emploi, l’incapacité temporaire ou définitive de travailler et le décès. Dans ces cas, votre assureur pourra prendre le relais des mensualités.

Le fichage dans les incidents bancaires

Et bien évidemment, si vous êtes victime d’une déchéance de prêt, votre expert en comptabilité ne pourra pas empêcher votre fichage dans les incidents bancaires. C’est un dossier que vous allez désormais trimbaler toute votre vie. Ce qui rendra un peu plus compliqué à l’avenir le recours aux prestations bancaires.

Après vous être fait ficher dans la liste rouge des banques belges, le recours à quelques crédits que ce soient, auprès de ces instances ne sera plus possible. Il faudra trouver d’autres systèmes de financement comme le prêt entre particuliers par exemple ou encore les institutions de micro finances. Et pour cause, toutes les banques belges utilisent la même banque de données pour vérifier le profil des pourvoyeurs de crédit.